Compagnie des experts près la Cour administrative de Douai
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Guides et formulaires
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La compagnie met à disposition de ses adhérents et du grand public une multitude de documents liés à l’expertise de justice : lois, décrets, arrêtés, circulaires, guides, formulaires, articles de fond, etc.
Demande de 1ère inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel
10 février 2026 • Télécharger le document
Tableau des experts près la cour administrative d'appel de Douai pour l'année 2026
9 janvier 2026 • Télécharger le document
La convocation des réunions d'expertise en justice administrative
fiche de procédure24 novembre 2025 • Télécharger le document
La facture électronique
Dès le 1er septembre 2026, les experts devront recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs sur une plateforme agréée et dès le 1er septembre 2027, ils devront émettre des factures électroniques23 novembre 2025 • Télécharger le document
mise à jour de sa fiche par un expert dans l'annuaire des experts
annuaire MANHATTAN du CNCEJ et de la CECAAD, tutoriel12 septembre 2025 • Télécharger le document
mise à jour de sa fiche par un expert dans l'annuaire des experts
annuaire MANHATTAN, procédure12 septembre 2025 • Télécharger le document
annuaire des experts MANHATTAN du CNCEJ et de la CECAAD
procédure pour les administrateurs de l'annuaire MANHATTAN : superviseurs, gestionnaires et modérateurs12 septembre 2025 • Télécharger le document
annuaire des experts MANHATTAN, authentificateurs
liste d'authentificateurs pour les téléphones portables12 septembre 2025 • Télécharger le document
demande de réinscription à un tableau d'experts auprès d'une cour administrative d'appel
en application de l'article R.221-13 du code de justice administrative 3 septembre 2025 • Télécharger le document
rapport annuel d'activité de l'expert
en application de l'article R.221-16 du code de justice administrative 3 septembre 2025 • Télécharger le document
Vade-mecum de l'expert de justice
Conseil national des compagnies d'experts de justice - édition 202531 mars 2025 • Télécharger le document
Suis-je concerné par la facturation électronique ?
6 mars 2025 • Télécharger le document
Les professions libérales et la facturation électronique
6 mars 2025 • Télécharger le document
La facture électronique devra être éditée par toute personne assujettie à la TVA
6 mars 2025 • Télécharger le document
Le régime social et fiscal de l'expertise de justice
vade-mecum de l'expert du CNCEJ10 décembre 2024 • Télécharger le document
La responsabilité civile de l'expert
vade-mecum de l'expert du CNCEJ10 décembre 2024 • Télécharger le document
La pratique de l'expertise de justice administrative
vade-mecum de l'expert du CNCEJ10 décembre 2024 • Télécharger le document
L'expert face au secret des affaires
auteur : Bruno DUPONCHELLE 6 novembre 2024 • Télécharger le document
Quête documentaire la collecte des pièces
fiche de procédure11 janvier 2024 • Télécharger le document
La demande des dernières observations et réclamations
fiche de procédure 7 janvier 2024 • Télécharger le document
L'allocation provisionnelle d'honoraires
fiche de procédure 5 janvier 2024 • Télécharger le document
Le contentieux des honoraires d'expertise
fiche de procédure 3 janvier 2024 • Télécharger le document
Accès à TRANSFERT Pro
formulaire d'accès à la plateforme TRANSFERT Pro 2 janvier 2024 • Télécharger le document
Conditions d'inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel
1 janvier 2024 • Télécharger le document
Dépôt d'un rapport sur TRANSFERT Pro
guide pour le dépôt d'un rapport sur la plateforme TRANSFERT Pro 1 janvier 2024 • Télécharger le document
Charte des pratiques de l'expertise
Cour administrative d'appel de Douai et Compagnie des experts 3 mai 2023 • Télécharger le document