Compagnie des experts près la Cour administrative de Douai
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de leur domicile professionnel ou leur statut de membre actif ou honoraire.
Le règlement intérieur précise l’application de diverses dispositions des statuts. Il est modifiable par un vote en assemblée générale ordinaire.
Règlement intérieur de l'association mis à jour le 24 octobre 2013
24 octobre 2013 - Paris • Télécharger le document (réservé aux adhérents)