Compagnie des experts près la Cour administrative de Douai
- Trouver un expert par mot-clé selon leur nom, leur spécialité, la ville ou le code postal
de leur domicile professionnel ou leur statut de membre actif ou honoraire.
La Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Douai est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 2007 déclarée à la préfecture du Nord le 13 septembre 2007 sous le numéro W763003406.
Les statuts sont modifiables par un vote en assemblée générale extraordinaire.
Statuts de l'association mis à jour le 24 octobre 2013
24 octobre 2013 • Télécharger le document (réservé aux adhérents)