Compagnie des experts près la Cour administrative de Douai
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La Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Douai est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 2007 déclarée à la préfecture du Nord le 13 septembre 2007 sous le numéro W763003406.
Les statuts sont modifiables par un vote en assemblée générale extraordinaire.
Statuts de l'association mis à jour le 27 novembre 2024
27 novembre 2024 • Télécharger le document (réservé aux adhérents)