- Trouver un expert par mot-clé selon leur nom, leur spécialité, la ville ou le code postal
de leur domicile professionnel ou leur statut de membre actif ou honoraire.
Les juridictions de l’ordre administratif sont saisies de litiges qui opposent une personne physique ou une personne morale à une personne morale de droit public : l’État, une collectivité territoriale, une administration, un organisme privé chargé d’une mission de service public.
L’expert est un collaborateur du service public de la justice. Dans certains contentieux, seule son intervention et ses compétences techniques et scientifiques permettent au juge de pouvoir trancher les litiges dont il est saisi.
Les experts sont des partenaires de la juridiction administrative. Ils se livrent à des investigations poussées pour analyser les situations dont ils ont à connaître, proposer, le cas échéant, des solutions et évaluer les montants des dommages subis.
Il leur faut pour cela respecter le principe de contradiction et savoir écouter les parties opposées dans un contexte de conflit.
Il importe que les experts se prononcent le plus rapidement possible et déposent des rapports fiables et complets pour permettre aux juridictions de statuer en toute connaissance de cause.
L’expertise décidée par voie juridictionnelle doit veiller au respect du droit au procès équitable de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’expert doit être indépendant et impartial dans le déroulement contradictoire de sa mission.